Conditions générales de vente


 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE LIE DIL

 

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre l’EURL Lie Dil – Gérante Aurélie Dillon – 40 Bis rue Victor Leydet 13100 Aix en Provence – 06 67 36 20 76 – contact@liedil.fr – , immatriculée au RCS d’Aix-en-Provence sous le numéro de Siret 81059544700014, TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts, ci-après « LIE DIL», et ses clients et s’appliquent notamment à tout achat effectué auprès de LIE DIL.

Elles peuvent être modifiées à tout moment, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande.

 

 

Article 1 : Processus de commande

PREMIER RENDEZ-VOUS

Un premier rendez-vous d’une heure, gratuit et sans engagement est organisé afin que la créatrice Aurélie Dillon LIE DIL puisse au cours de cet échange définir la demande autour d’un projet et présenter son travail.

 

SECOND RENDEZ-VOUS

Si ce premier rendez-vous est validé par les deux parties il donne alors lieu à l’engagement d’une part de LIE DIL d’organiser un second rendez-vous de une heure trente lors duquel elle proposera des ébauches pour démarrer le projet ainsi qu’un devis en accord avec ce projet.

D’autre part la cliente s’engage alors à verser la somme de 65 (soixante cinq) euros, pour ce rendez-vous et le travail préparatif effectué en amont. Cette somme sera déduite du prix final lorsque le projet sera validé, le devis évalué de la commande signé et le premier acompte versé.

 
TROISIEME RENDEZ-VOUS

Suite à l’engagement de la cliente et de LIE DIL sur un projet, un troisième rendez-vous est organisé pour amorcer la commande.

 

La commande comprend :

– un détail de la robe commandée, sous forme de croquis accompagné d’un descriptif (croquis affiné réalisé pour ce troisième rendez-vous)

– les tissus éventuellement retenus pour la réalisation du projet

– les principales mensurations de la cliente prises lors de ce rendez-vous

– le prix de la commande

– la première date d’essayage et la date de livraison définitive.

 

Il est expressément convenu que les photographies des produits sur le site internet de LIE DIL, les brochures, les plaquettes et autres supports destinés à présenter lesdits produits n’ont aucune valeur contractuelle.

La responsabilité de LIE DIL ne saurait être en aucun cas engagée les concernant, seuls les éléments visuels joints à la commande ayant valeur contraignante.

 

Il est expressément convenu que le prix unitaire figurant sur la commande s’entend TTC et comprend les éventuelles retouches à apporter au projet suivant l’ordre successif de trois essayages. (Premier essayage : toile ; Deuxième essayage tissu ; Troisième essayage : finitions pour livraison.)

Des ajustements par rapport au croquis sont prévus lors de la réalisation du modèle comme la définition précise des lignes (décolleté, encolure, longueur de manches,…) ou sur quelques détails. En revanche, toute modification demandée par la cliente postérieurement à la date de la commande et à l’achat des matières, que ce soit concernant les matériaux utilisés ou le dessin de forme générale du modèle ou encore les mesures de celle-ci seront facturés en sus, selon devis soumis par LIE DIL à la cliente. Il en est de même pour toute demande d’essayage supplémentaire.

En cas de désaccord sur le prix de ces modifications, la robe sera établie conformément au croquis initial.

  

Article 2 : Conditions de règlement

 
Les paiements s’effectuent comptant, par chèques, virements ou en espèces, selon facture établie par LIE DIL. En cas d’impayés, des pénalités de retard au taux de 5% seront exigibles.

 

Le prix est payé comme suit :

–    30% du prix est réglé à la commande (troisième rendez-vous), 30% lors du premier essayage, le solde à la livraison.

–    les paiements partiels s’analysent comme des acomptes : ils ne peuvent être remboursés en cas d’annulation de la commande et valent engagement de payer l’intégralité du prix convenu même en cas d’annulation de la commande par la cliente.

Les commandes étant confectionnées sur mesure et répondant à une demande personnalisée, la cliente ne peut, en cas d’annulation, exiger de LIE DIL l’établissement d’un remboursement ou d’un avoir au titre du prix réglé par ses soins.

 

Article 3 : Délais

 

Les échéances fixées à la commande engagent tant LIE DIL que la cliente. Si l’une ou l’autre ne peut honorer les rendez-vous d’essayage et/ou de livraison, elle doit en informer l’autre au minimum 24h à l’avance.

Si les échéances ne sont pas respectées par la cliente, LIE DIL ne saurait être tenue responsable d’un retard de livraison.

 

 Article 4 : Force majeure

 
La responsabilité de LIE DIL ne pourra être engagée en cas de rupture de stock de tissu, de retard de livraison, ou de force majeure et, plus généralement, pour tout évènement ne lui étant pas exclusivement et directement imputable.

 

Article 5 : Données personnelles

 
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modifications et de suppressions des données personnelles vous concernant, collectées par LIE DIL. Ces données sont uniquement utilisées aux fins de traitement de votre commande et de vos relations avec LIE DIL, ne sont communiquées à quelques tiers que ce soit et sont détruites une fois votre commande réalisée et son prix intégralement réglé par vos soins.

Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant à LIE DIL, à son adresse postale : 1880, chemin de Granet 13090 Aix-en-Provence ou par email : contact@liedil.fr .

 

Article 6 : Activité en clientèle

 
LIE DIL s’engage à se déplacer chez toute personne à mobilité réduite qui souhaiterait bénéficier de prestations sur-mesure.